J.O. 91 du 17 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 avril 2003 portant nomination au comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

NOR : PRMX0306290A


Par arrêté du Premier ministre en date du 14 avril 2003, Mme Anne-Chantal Le Noan, contrôleuse des armées, est nommée en qualité de membre suppléant du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics.